Michel Boucher
Les fournisseurs d'infrastructures de transport nouvellement commercialisés : analyse des
principes de gouvernance, d'imputabilité et de performance

Ce rapport analyse la commercialisation des aéroports, des ports, du système de navigation aérienne et de la Voie maritime du Saint-Laurent par Transports Canada. Les méthodes de gouvernance sont étudiées par le biais d'une analyse formelle des relations entre le mandant et le mandataire. Dans le cas des aéroports, l'étude conclut que l'absence de contrôles a donné des pouvoirs excessifs à la direction et entraîné des coûts excessifs. La délégation du système de navigation aérienne à NAV Canada est jugée efficace, même si les contrôleurs aériens peuvent s'approprier la quasi-rente de ces immobilisations. Les dernières délégations, à des administrations portuaires indépendantes et à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, sont jugées fructueuses grâce aux contrôles imposés par le gouvernement. Le rapport examine également la performance opérationnelle et la structure de prix de ces organismes pour évaluer leur capacité de recouvrer les coûts et de financer leurs investissements. L'étude conclut que NAV Canada, les ports et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent arrivent à subvenir à leurs besoins financiers, mais que des doutes persistent sur 
l'aptitude de certaines des petites administrations aéroportuaires à le faire.