D.W. Flicker
Analyse comparative de la réglementation au Canada et aux Etats-Unis

Ce rapport compare la réglementation économique des compagnies ferroviaires
au Canada et aux États-Unis. Compte tenu de la taille et de l'importance de l'économie 
américaine, ainsi que des liens étroits et de plus en plus serrés entre les économies canadienne et américaine et leurs industries ferroviaires, cette étude comparée a été essentielle pour permettre au Comité d'étudier les enjeux qui se rattachent à la politique ferroviaire. La comparaison porte sur la déclaration de la politique des transports, l'organisme de réglementation, l'entrée sur le marché et la sortie du marché, le niveau de services, les dispositions relatives aux prix, les exemptions, les tarifs, les contrats confidentiels, le coût du capital et la suffisance des recettes, l'arbitrage, l'interconnexion et l'utilisation des installations terminales, les prix de ligne concurrentiels, la domination du marché et les prix maximaux. On peut constater que les lois des deux pays présentent de fortes similitudes, en ce sens qu'elles s'inscrivent sans équivoque dans la mouvance de la déréglementation des dernières décennies du XXe siècle tout en tenant compte des recours dont les expéditeurs ont besoin chaque fois que survient une question de déséquilibre des forces du marché. Elles diffèrent cependant au chapitre des instruments choisis pour régler des questions semblables, ce qui reflète les différences qui séparent l'économie politique des deux pays ainsi que le développement et l'historique de leurs industries ferroviaires