John Gratwick
L'évolution de la politique canadienne des transports

Ce rapport décrit l'évolution de la déclaration de la politique nationale des transports qui est illustrée dans les lois sur les transports de 1967 et de 1987 et la Loi sur les transports au Canada de 1996. Le rapport donne un bref historique de la politique des transports et de la politique gouvernementale depuis le début du XIXe siècle, propose une interprétation des motifs de la première déclaration de politique nationale des transports dans la loi de 1967 et analyse l'évolution des politiques qui a débouché sur la modification de cette loi en 1987 et en 1996, en procédant notamment à une évaluation des diverses dispositions qui révèle l'évolution de la déclaration. Il donne des conseils sur la façon de concevoir une nouvelle déclaration.