Peter P.C. Haanappel
Cadre de l’aviation internationale et conséquences possibles sur la politique canadienne

La première partie de ce rapport porte sur les tendances actuelles du transport aérien 
international, y compris les vols internationaux à destination et en provenance du Canada. Elles comprennent les accords sur l'ouverture des espaces aériens et leurs dispositions concernant les alliances de compagnies aériennes, les efforts de libéralisation du transport aérien déployés par des organisations internationales telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l'Organisation de coopération et de développement économiques, la création d'espaces aériens régionaux communs, dont l'Union européenne, l'Espace économique européen et le projet d'espace aérien transatlantique commun. La seconde partie du rapport traite des répercussions que le fait de permettre par principe aux compagnies aériennes et aux investisseurs étrangers de participer au transport aérien intérieur au Canada aurait sur la législation et la réglementation canadienne. Elles se divisent en deux : les répercussions de l'octroi de droits de cabotage aux compagnies aériennes non canadiennes et celles de l'octroi du droit de s'établir au Canada comme transporteurs canadiens aux compagnies aériennes ou aux investisseurs étrangers, y compris son incidence sur les clauses des accords bilatéraux de transport aérien relatives à la propriété et au contrôle des compagnies aériennes.