Trevor Heaver
La Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes : examen et
propositions de
positions adaptées au Comité (titre provisoire)
L'auteur examine l'esprit de la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences
maritimes lorsqu'elle a été adoptée pour la première fois en 1970, avant de
décrire l'évolution de l'industrie du transport maritime de ligne. Il soutient
que les conférences revêtent aujourd'hui une importance nettement moindre. Il
souligne l'opposition récente d'expéditeurs à la Loi et évalue les arguments
d'auteurs de propositions selon lesquels les ports canadiens perdraient du
trafic et des services en cas d'abolition de la Loi, ce qu'il juge fort peu
probable. Enfin, il propose des recommandations de libéralisation