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Le Comité d'examen, constitué en vertu de l'article 53 de la
Loi
sur les transports au Canada, a entrepris un examen complet de
l'application de la Loi et de toute autre loi connexe.
Le Comité d'examen évaluera l'efficacité globale du cadre
législatif actuel pour servir de fondement au réseau de transport dont
ont besoin les Canadiens. En menant son évaluation, le Comité d'examen
consultera les acheteurs et les fournisseurs de services de transport et
les autres parties comme il convient. Le Comité d'examen fera des
recommandations au besoin en ce qui a trait à la politique nationale des
transports et aux lois.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs idées et
commentaires sur les questions relevant du mandat du Comité d'examen. Il
est possible de consulter le mandat en contactant le Comité d'examen à
www.examenltc-reviewcta.gc.ca
ou à l'adresse ci-desous:
Brian Flemming
Président
Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada
C.P. 1118, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5R2
Contactez-nous par
courrier électronique.
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