OTTAWA — Le ministre des Transports David Collenette a rendu public
aujourd'hui le rapport intérimaire relatif aux questions d'accès
ferroviaire préparé par un comité de cinq membres chargé de l'examen de
la Loi sur les transports au Canada (LTC).
« Le comité chargé de l'examen de la LTC a consulté une vaste gamme
d'intervenants, qui par leur intérêt et leur participation au processus,
ont démontré l'importance de l'accroissement de la concurrence dans le
secteur ferroviaire », a déclaré M. Collenette. « Ce rapport fait
état de l'opinion des intervenants, présente un examen des diverses
propositions, fournit un cadre pour leur analyse subséquente et soulève
des questions clés à répondre alors que se poursuit cet examen. »
Le Ministre avait demandé au comité d'examen de la LTC de lui soumettre
un rapport intérimaire d'ici le 31 décembre 2000 et d'indiquer les moyens
d'augmenter la concurrence dans le secteur ferroviaire, y compris l'amélioration
des droits de passage, des propositions touchant les chemins de fer régionaux
et d'autres concepts d'accès. Le comité devait examiner ces concepts dans
un contexte plus étendu d'augmentation de l'intégration nord-américaine
et de l'assurance d'un service rentable pour les expéditeurs à long terme.
« Le comité a indiqué qu'un travail plus approfondi était nécessaire,
surtout pour mieux évaluer le plein impact de l'accès ferroviaire
concurrentiel sur les plans économique, réglementaire et juridique »,
a ajouté M. Collenette. « Ce qui est capital, c'est qu'ils ont admis
que plusieurs questions demeuraient en suspens et devraient être étudiées
avant qu'on puisse parler de progrès. J'attends avec impatience leur
rapport final prévu pour l'été. »
Le texte intégral du rapport, ainsi que les documents d'information
relatifs aux activités passées et futures du comité sont disponibles en
ligne à : http://www.reviewcta-examenltc.gc.ca
Outre le rapport intérimaire de six mois sur la concurrence ferroviaire,
le Ministre a demandé au comité d'examiner d'autres questions, dont :
Personne-ressource: Anthony Polci, Directeur des Communications, Cabinet
du Ministre, Ottawa,(613) 991-0700
BIOGRAPHIES
MEMBRES DU COMITÉ D'EXAMEN DE LA LOI SUR LES
TRANSPORTS AU CANADA
M. Glen Marshall Findlay a été élu pour la première fois à la
Législature du Manitoba en 1986, et a été ministre de l'Agriculture,
ministre responsable des Télécommunications et ministre des Routes et des
Transports. M. Findlay a pris sa retraite en 1999. Il possède et exploite
actuellement une ferme familiale à Shoal Lake au Manitoba.
M. Findlay détient un doctorat en sciences de la nutrition de
l'Université de l'Illinois, et a obtenu un baccalauréat en sciences
agricoles et une maîtrise de l'Université du Manitoba. Suite à une
recherche post-doctorale financée par le Conseil national de recherches du
Canada, il a été professeur à la Faculté d'agriculture de l'Université
du Manitoba de 1970 à 1977.
Outre son travail avec des organismes professionnels, M. Findlay est
actif au sein de nombreux organismes communautaires.
M. Brian Flemming, CM, CR, est consultant, chroniqueur et avocat
à Halifax. Il a obtenu un diplôme en sciences de l'Université Saint
Mary's, et en droit de la Dalhousie Law School, du University College London
et de la Hague Academy of International Law. Admis au Barreau de la
Nouvelle-Écosse en 1963, il a été nommé conseiller de la Reine en 1978,
et admis au Barreau de l'Ontario en 1981. Il a pratiqué le droit pendant de
nombreuses années chez Stewart McKelvey Stirling and Scales, et ses firmes
précédentes.
De 1970 à 1976, M. Flemming a été membre et vice-président du Conseil
des arts du Canada, et administrateur de la Société Radio-Canada. Il a également
enseigné le droit commercial à l'Université Saint Mary's et le droit
public international à l'Université Dalhousie. Il est actuellement membre
de l'Institut de recherche sur la politique publique, de l'Institut
international de l'Océan et du Pearson College of the Pacific. Il est
ancien administrateur de Noranda Inc., de VGM Capital, et de Brunswick
Mining et a dirigé plusieurs délégations canadiennes à des conférences
et réunions internationales ou en a fait partie, et a été président
fondateur du Centre international d'exploitation des océans. Il a récemment
dirigé le groupe qui a commercialisé les services de traversiers de la
Baie de Fundy de Marine Atlantique pour le compte du gouvernement du Canada.
De 1976 à 1979, M. Flemming a été secrétaire principal adjoint de
l'ancien premier ministre Pierre Elliot Trudeau. En 1984, il a abandonné la
pratique active du droit pour se lancer dans des activités commerciales
privées. Actuellement, outre ses fonctions de consultant, M. Flemming rédige
une chronique hebdomadaire pour le Halifax Daily News, et écrit un
livre sur l'avenir de la réglementation gouvernementale dans l'économie de
l'information.
M. Flemming s'est vu décerner l'Ordre du Canada en 1989 pour ses
contributions au droit et à ses activités de bénévole au sein de la
collectivité. Il a reçu la médaille Canada 125, et un doctorat
honorifique de l'University of King's College, dont il est actuellement le
président du Bureau des gouverneurs.
M. Jean Patenaude a obtenu un baccalauréat et un diplôme en
droit de l'Université d'Ottawa et a été admis au Barreau du Québec en
1976. Il possède plus de 20 ans d'expérience en transport et en droit.
M. Patenaude a été avocat à la Commission canadienne des transports
tant dans la Région de la Capitale nationale qu'à la division de l'Ouest
de la Commission, où il a participé à la planification du réseau
ferroviaire de l'Ouest canadien et à l'élaboration de recommandations
relatives au transport des marchandises dangereuses par rail.
M. Patenaude a aussi été chef du contentieux à VIA Rail Canada Inc.,
et conseiller en politique au ministère des Transports et au comité sur la
Loi sur la sécurité ferroviaire. Plus récemment, il a été vice-président
de l'Office des transports du Canada.
M. Robert Keith Rae est actuellement associé de la firme
canadienne en droit international Goodman Phillips & Vineberg. Il possède
une vaste expérience en négociation, médiation et arbitrage. M. Rae a été
chef du Nouveau parti démocratique de l'Ontario de 1982 à 1996 et est
devenu premier ministre de l'Ontario en 1990.
M. Rae détient de nombreux diplômes, dont un baccalauréat et une
licence en droit de l'Université de Toronto, un baccalauréat en
philosophie de l'Université d'Oxford, et des doctorats honorifiques en
droit de la Law Society of Upper Canada et de l'Université de Toronto.
M. Rae a été nommé conseiller de la Reine en 1984, et nommé au
Conseil privé de Sa Majesté en 1998.
M. Rae est président du Forum des Fédérations, président du
Conservatoire royal de musique, et administrateur de la Canadian Ditchley
Foundation. Il a été récemment chef négociateur pour la restructuration
de la Société canadienne de la Croix-Rouge. Il est membre du comité de
l'International Trade Disputes Tribunal, membre du comité d'arbitres
commerciaux internationaux au Conseil canadien pour le commerce
international et membre du comité de surveillance des activités du
renseignement de sécurité du Canada.
M. William G. Waters II a été professeur et administrateur du
Centre for Transportation Studies à la Faculté d'administration
commerciale et d'affaires de l'Université de la Colombie-Britannique
pendant 30 ans, et a donné des cours à l'Université d'Oxford et aux
universités de Sydney et de Tasmanie. Il a notamment enseigné l'économie,
les transports et les relations gouvernement-secteur des affaires, et a
beaucoup publié sur de nombreuses questions reliées aux transports.
M. Waters a été consultant auprès de divers organismes dont le Conseil
économique du Canada, la Banque mondiale, l'Association of American
Railroads, et est co-auteur d'un document d'information à l'intention du
Forum sur l'industrie des transports tenu en 1997 lors de la Conférence de
l'APEC. Il est aussi ancien président du Groupe de recherches sur les
transports au Canada et siège au conseil d'administration du Groupe cette
année. Il a également été rédacteur en chef de Transportation
Research, E (Examen de la logistique et des transports).
Il est associé de l'Institut agréé des transports et détenteur du
Distinguished Member Award du Transportation and Public Utilities Group de
l'American Economics Association.