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LE MINISTRE DES TRANSPORTS ANNONCE
L’EXAMEN DE LA LOI SUR LES
TRANSPORTS AU CANADA
OTTAWA — Le ministre des Transports David
Collenette a annoncé aujourd’hui la nomination d’un comité qui
effectuera un examen complet de la Loi sur les transports au Canada
(LTC), qui débutera le 1er juillet 2000.
- M. Brian Flemming, qui a été
enseignant, conseiller en politiques et administrateur de plusieurs
sociétés publiques, présidera le comité.
- M. Jean Patenaude, qui compte
plus de 20 ans d’expérience en droit et dans le domaine des
transports, sera vice-président du comité.
Le comité comprend aussi :
- M. Glen Findlay, un fermier et
ancien ministre des Routes et des Transports du Manitoba.
- L’honorable Robert Keith Rae,
ancien premier ministre de l’Ontario et ancien chef du Nouveau Parti
Démocratique de l’Ontario.
- Dr. William G. Waters II,
professeur et directeur du Centre for Transportation Studies à
l’Université de la Colombie-Britannique.
« Il s’agit là d’une entreprise
très importante pour le réseau de transport du Canada, qui nécessitera
une consultation avec des intervenants clés, dont des utilisateurs et des
fournisseurs de services de transport », a déclaré M. Collenette.
« J’apprécie la volonté des membres du comité à entreprendre
ce défi, et j’ai hâte de prendre connaissance de leurs rapports et de
leurs recommandations. »
La LTC, qui est entrée en vigueur en 1996,
exige--dans un délai de quatre ans--un examen complet de la Loi et de
toute autre loi du Parlement dont le ministre des Transports est
responsable, en ce qui a trait à la réglementation économique d’un
mode et d’activités de transport en vertu du pouvoir législatif du
Parlement.
Le rapport final du comité doit être
soumis d’ici le 1er juillet 2001.
Le comité d’examen se penchera plus précisément
sur les façons d’accroître la concurrence dans le secteur ferroviaire,
dont des droits améliorés de circuler, des propositions sur les chemins
de fer régionaux, et d’autres concepts d’accès. Ces concepts doivent
être évalués dans le contexte plus large d’une intégration nord-américaine
accrue, et dans le but d’assurer un service rentable pour les expéditeurs
à long terme.
Un rapport provisoire sur les questions
d’accès doit être soumis d’ici le 31 décembre 2000.
Le ministre Collenette a demandé au comité
d’examen de se pencher également sur d’autres questions telles que :
l’efficacité du milieu législatif et réglementaire à maintenir les dépenses
en immobilisations requises pour accroître la productivité et favoriser
l’innovation; le soutien aux intervenants canadiens du milieu des
transports afin qu’ils puissent satisfaire aux exigences logistiques sur
le plan mondial et s’adapter au nouveau milieu du commerce électronique;
les questions de politique gouvernementale qui pourraient surgir des
nouvelles structures émergeantes de l’industrie; les pouvoirs du
gouvernement à appuyer les objectifs de développement durable; et
l’à-propos de mesures destinées à préserver
les corridors ferroviaires urbains à des fins de transport en commun
éventuelles.
« Cet examen permettra d’établir
si la Loi et la législation connexe offrent aux Canadiens un réseau de
transport efficient, efficace, souple et abordable », a déclaré M.
Collenette. « Cet examen pourrait aussi recommander des
modifications à la politique nationale et à la législation là où
c’est nécessaire ou souhaitable. »
FICHE D'INFORMATION
MEMBRES DU COMITÉ
D’EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
 M. Glen Marshall Findlay
a
été élu en 1986 à l’Assemblée législative du Manitoba pour la
circonscription de Virden. En 1988, il est devenu ministre de
l’Agriculture et ministre responsable des Télécommunications pour le
gouvernement du Manitoba. En 1990, il a été élu à l’Assemblée législative
du Manitoba pour la circonscription de Springfield et a détenu les mêmes
responsabilités jusqu’en 1993, alors qu’il a été nommé ministre
des Routes et des Transports et ministre responsable des Télécommunications
du Manitoba. M. Findlay a pris sa retraite en 1999, et possède et
exploite en ce moment une ferme familiale à Shoal Lake, au Manitoba.
M. Findlay est détenteur d’un doctorat
en science de la nutrition de la University of Illinois, et détient un
baccalauréat en sciences de l’agriculture et une maîtrise de
l’Université du Manitoba. Après avoir mené des recherches
postdoctorales pour le compte du Conseil national de recherches du Canada,
il a été professeur à la Faculté de l’agriculture de l’Université
du Manitoba de 1970 à 1977.
En plus de travailler auprès
d’organisations professionnelles, M. Findlay est engagé dans de
nombreuses activités communautaires.
 M. Brian
Flemming, CM, CR,
est un consultant, un chroniqueur et un avocat de Halifax. Il est diplômé
en sciences de l’Université Saint Mary’s ainsi qu’en droit de la
Dalhousie Law School, du collège universitaire de London et de la Hague
Academy of International Law. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse
en 1963, nommé au conseil de la Reine en 1978, et reçu au Barreau de
l’Ontario en 1981. Il a pratiqué le droit durant plusieurs années chez
Stewart McKelvey Stirling and Scales, et ses firmes précédentes.
De 1970 à 1976, il a été membre et
vice-président
du Conseil des arts du Canada, puis membre du conseil d’administration
de la Société Radio-Canada. Il a enseigné le droit commercial à
l’Université Saint Mary’s et le droit international à l’Université
Dalhousie pendant plusieurs années. Il est en ce moment membre de
l’Institut de recherches en politiques publiques, de l’Institut
international de l’océan, et du Pearson College of the Pacific. Il a
aussi été administrateur de Noranda Inc., VGM Capital, et Brunswick
Mining. Il a dirigé ou fait partie de plusieurs délégations canadiennes
à des conférences et des rencontres internationales, et il est président
fondateur du Centre international d’exploitation des océans. Ces dernières
années, il a dirigé le groupe qui a commercialisé avec succès les
services de traversier de Marine Atlantique dans la baie de Fundy pour le
compte du gouvernement du Canada.
De 1976 à 1979, M. Flemming a été
adjoint au secrétaire principal du Très honorable Pierre Trudeau. En
1984, il a laissé la pratique active du droit pour poursuivre des intérêts
commerciaux privés. Aujourd’hui, en plus d’être consultant, M.
Flemming écrit sa propre chronique hebdomadaire dans le Halifax Daily
News. Il écrit actuellement un livre sur l’avenir de la réglementation
gouvernementale dans une économie de l’information.
M. Flemming a été décoré de l’Ordre
du Canada en 1989 pour sa contribution dans le domaine du droit et ses
activités bénévoles dans le milieu. Il a reçu la médaille du 125e
anniversaire du Canada et, en 1991, a reçu un doctorat honorifique de la
University of Kings College, où il est actuellement président du Bureau
des gouverneurs.
 M. Jean Patenaude
est détenteur d’un baccalauréat et d’un diplôme en droit de
l’Université d’Ottawa et a été reçu au Barreau du Québec en 1976.
Il compte plus de 20 ans d’expérience en droit et dans le domaine des
transports.
M. Patenaude a été avocat à la
Commission canadienne des transports, à la fois dans la Région de la
Capitale nationale ainsi qu’à la section de l’Ouest de la Commission,
où il a participé à la planification du réseau ferroviaire de
l’Ouest canadien et à l’élaboration de recommandations sur le
transport ferroviaire des marchandises dangereuses.
M. Patenaude a été chef du contentieux
chez VIA Rail Canada inc., et conseiller en politiques pour le ministère
des Transports et le comité de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Il a aussi été récemment vice-président de l’Office des transports
du Canada.
 L’honorable Robert Keith Rae
est en ce moment associé de la firme canadienne de droit international
Goodman Phillips & Vineberg. Il possède une vaste expérience dans la
négociation, la médiation et l’arbitrage. M. Rae a dirigé le Nouveau
Parti Démocratique de l’Ontario de 1982 à 1996 et est devenu premier
ministre de l’Ontario en 1990.
Parmi ses nombreux titres
universitaires,
précisons qu’il est détenteur d’un baccalauréat ès arts et d’une
licence en droit de l’Université de Toronto, d’un baccalauréat en
philosophie de l’Université d’Oxford, et de doctorats honorifiques en
droit du Barreau du Haut-Canada et de l’Université de Toronto. M. Rae a
été nommé au conseil de la Reine en 1984, puis nommé au Conseil privé
de Sa Majesté en 1998.
Il est président du Forum des
fédérations,
président du Royal Conservatory of Music, et un administrateur de la
Canadian Ditchley Foundation. Il a récemment agi comme négociateur en
chef de la restructuration de la Croix-Rouge canadienne. Il est aussi
membre d’un comité du Tribunal international des différends
commerciaux, et membre d’un comité d’arbitres sur le commerce
international avec le Conseil canadien pour le commerce international. M.
Rae est membre du Comité de surveillance des activités du renseignement
de sécurité pour le Canada.
 M. William G. Waters II
est actuellement professeur et directeur du Centre for Transportation
Studies à la Faculté de commerce et d’administration des affaires à
l’Université de la Colombie-Britannique. Il est au service de
l’Université depuis plus de 30 ans, et a été professeur invité à
l’Université d’Oxford ainsi qu’aux universités de Sydney et de
Tasmania. Il a enseigné plus de 20 cours universitaires différents,
dont l’économie, les transports et les rapports entre entreprises et
gouvernements, et a publié de nombreux ouvrages traitant de questions de
transport.
M. Waters a été consultant pour différentes
organisations, dont le Conseil économique du Canada, la Banque mondiale,
l’Association of American Railroads, et coauteur du document
d’information du Forum de l’industrie des transports à la conférence
de l’APEC en 1997. Il est ancien président du Groupe de recherches sur
les transports au Canada et siège à son conseil d’administration cette
année. Il a aussi été rédacteur en chef de Transportation Research,
E (revue sur la logistique et les transports).
Il est aussi membre de l’Institut agréé
des transports et a reçu le prix de membre distingué du Transportation
and Public Utilities Group de l’American Economics Association.
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