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NoH085/01
À publier le 29 juin 2001
RAPPORT FINAL DE L’EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
OTTAWA - Le ministre des Transports David Collenette a reçu aujourd’hui le
Rapport final du comité d’examen de la Loi sur les transports au
Canada (LTC).
« J’aimerais remercier les membres du comité d’examen de la LTC de l’excellent
travail qu’ils ont accompli au cours de la dernière année pour réaliser cet
examen », a déclaré M. Collenette. « Le comité a fait quelque 90
recommandations sur la façon d’améliorer le réseau national de transport.
Nous prendrons le temps d’étudier attentivement le rapport pour traiter des
questions complexes de transport soulevées par le comité et pour élaborer
toute modification à la Loi. »
Le Rapport final du comité d’examen de la LTC sera déposé au
Parlement dès que possible, peut-être aussi tôt que le 18 juillet, auquel
moment il sera rendu public.
Lorsque la LTC est entrée en vigueur en 1996, il était prévu qu’un
examen détaillé en serait effectué en moins de quatre ans. Le comité d’examen
de la LTC a commencé ses travaux le 1er juillet 2000. Il disposait d’un
mandat d’un an pour revoir la LTC qui a trait à la réglementation
économique des activités de transport et qui relève du ministre des
Transports. En plus de demander un rapport intérimaire au bout de six mois sur
les questions d’accès ferroviaire, le Ministre avait demandé au comité de
se pencher sur :
- l’efficacité du milieu législatif et réglementaire à maintenir les
dépenses en immobilisations requises pour accroître la productivité et
favoriser l’innovation;
- le soutien aux intervenants canadiens du milieu des transports afin qu’ils
puissent satisfaire aux exigences logistiques sur le plan mondial et s’adapter
au nouveau milieu du commerce électronique;
- les questions de politique gouvernementale pouvant surgir des structures
émergeantes de l’industrie;
- les pouvoirs du gouvernement à appuyer les objectifs de développement
durable; et
- l’à-propos de mesures destinées à préserver les corridors
ferroviaires urbains à des fins de transport en commun éventuelles.
« Notre but : rien de moins que de se doter du meilleur réseau national de
transport au monde », a ajouté M. Collenette. « Nous nous servirons de ce
rapport en tant qu’élément constitutif important pour nos travaux en cours
afin de créer un schéma d’orientation des transports qui nous mènera dans
la prochaine décennie et déterminera nos orientations et actions futures. »
Le projet de schéma d’orientation des transports, que le Ministre a lancé
plus tôt cette année, vise à renouveler le programme du gouvernement du
Canada en matière de transports en élaborant une stratégie qui orientera les
décisions futures. Le projet s’appuiera sur les travaux du comité d’examen
de la LTC, de la Table des transports sur les changements climatiques et ceux de
la Conférence du millénaire sur les transports 2000, ainsi que sur les
discussions lors des tables rondes qui ont eu lieu plus tôt ce mois-ci.
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Personne-ressource : Anthony Polci, Directeur des communications, Cabinet du
Ministre, Ottawa, (613) 991-0700
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une
déficience visuelle.
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