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Publié le 12 septembre 2000
Le Comité
d'examen, constitué en vertu de l'article 53 de la Loi sur les
transports au Canada, a entrepris l'examen de l'application de la Loi et
d'autres textes législatifs concernant la réglementation économique
des modes de transport. Tel que stipulé dans l’article 53 de la Loi,
le Comité déterminera "si les lois visées fournissent aux
Canadiens un système de transport efficace, flexible et abordable." L'application de la législation de même que les objectifs de la
politique sur laquelle elle repose peuvent être examinés. Le cadre de référence
ci-joint
contient un énoncé des enjeux du mandat du Comité.
Comme l'échéance des travaux a été fixée au 1er juillet 2001,
le Comité a moins d'un an pour effectuer son examen. En outre, le Comité doit présenter un rapport
provisoire sur des aspects spécifiques de son mandat d'ici le 31 décembre 2000. Afin d'évaluer les
défis que doit relever l'industrie canadienne des transports et la pertinence du cadre législatif et
des politiques de transports au Canada, le Comité veut obtenir des commentaires des fournisseurs et
acheteurs de services de transport, ainsi que d'autres groupes qui s'intéressent au réseau de transport
du Canada. Le Comité aimerait recevoir des propositions axées sur l'avenir qui pourraient servir à améliorer
la Loi et autre loi connexe.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre
leurs points de vue et commentaires sur les questions relevant du mandat du Comité
d'examen. Les présentations
peuvent avoir la forme de brèves déclarations et observations ou encore d'analyses et de rapports plus
détaillés.
Le mandat du Comité concerne essentiellement le cadre stratégique et législatif fédéral régissant les transports
au Canada. Les différends particuliers qui opposent des parties dépassent la portée de
l'Examen.
Les mémoires devraient être expédiés au Comité dans les
plus brefs délais. Les présentations concernant les questions liées à la concurrence dans le secteur ferroviaire et aux
enjeux faisant l’objet du rapport provisoire devraient nous parvenir d'ici le 6 octobre 2000. Celles qui portent sur d'autres
questions ayant trait au mandat devraient nous parvenir au plus tard le 17 novembre 2000. Le personnel du Secrétariat du Comité
d'examen communiquera avec le représentant désigné de votre organisation lorsque nous recevrons votre
présentation.
En dépit du fait que les contraintes de temps pourraient empêcher le
Comité de rencontrer toutes les parties intéressées, le Comité aimerait donner aux intervenants le plus d'occasions possible d'exprimer
leurs préoccupations et leurs points de vue sur chacune des questions relevant de son
mandat. A cet effet, le Comité d'examen procédera
à des consultations dans l'ensemble des provinces et des territoires. (L'horaire des consultations sera affiché sous peu à notre site Web.)
Les réunions pourront servir à rencontrer les parties dont les mémoires ont soulevé des questions ou des
préoccupations nécessitant de plus amples précisions.
Les présentations peuvent être envoyées par courriel dans tout logiciel de traitement
de texte standard. Dans le cas des présentations envoyées par la poste, nous vous demandons d'inclure une version
électronique. Les présentations
peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles. Si vous avez besoin de cette lettre dans un média
substitut, veuillez
communiquer avec nous à
info@reviewcta-examenltc.gc.ca
ou nous appeler au (613) 993-4743. Les présentations seront généralement affichées sur le site
Web de l'Examen de la LTC, exception faite des renseignements commerciaux de nature
privilégiée, identifiés par l'intervenant.
Nous comptons sur votre collaboration et vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les
meilleurs.
Brian Flemming
Président
Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada
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