Table des matières

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Rapport Final
Tous les chapitres - (8.3 Mo)

Chapitre 1
Le mandat du Comité et le processus d'examen - (112 Ko)

Chapitre 2
Le contexte de l'examen du Comité - (216 Ko)

Chapitre 3
Principes directeurs et thèmes en vue d'un examen des enjeux et des politiques se rapportant aux transports - (256 Ko)

Chapitre 4
Accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire : définition des enjeux - (600 Ko)

Chapitre 5
L'accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire et la protection des expéditeurs : recommandations - (992 Ko)

Chapitre 6
Le processus d'examen des fusions - (256 Ko)

Chapitre 7
L'industrie du transport aérien - (432 Ko)

Chapitre 8
Le transport maritime - (372 Ko)

Chapitre 9
La gestion des fournisseurs d'infrastructure commercialisés récemment - (596 Ko)

Chapitre 10
Le financement des routes - (488 Ko)

Chapitre 11
Traversiers, autocars et trains voyageurs - (348 Ko)

Chapitre 12
L'intérêt national dans les transports urbains - (328 Ko)

Chapitre 13
La préservation des corridors ferroviaires urbains - (284 Ko)

Chapitre 14
L'accessibilité des transports pour les personnes ayant une déficience - (172 Ko)

Chapitre 15
L'industrie du camionnage - (196 Ko)

Chapitre 16
L'impact des affaires électroniques sur les transports au Canada - (312 Ko)

Chapitre 17
L'environnement et le développement durable - (268 Ko)

Chapitre 18
Élaboration de la politique gouvernementale - (228 Ko)

Chapitre 19
Autres modifications législatives - (116 Ko)

Chapitre 20
Vers une vision nationale des transports - (208 Ko)

Annexe 1
Le mandat et cadre de référence du Comité - (56 Ko)

Annexe 2
Cadre législatif - (240 Ko)

Annexe 3
Remarques sur les créations d'organismes de financement des routes et des transports proposés par le Comité - (132 Ko)

Annexe 4
Mémoires et consultations - (104 Ko)

Annexe 5
Membres du personnel - (56 Ko)