Table des matières
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Chapitre 1
Le mandat du Comité et le processus d'examen
Exécution du mandat
Participation du public
Résultats des consultations
Chapitre 2
Le contexte de l'examen du Comité
Contexte des politiques
Pressions et défis
Facteurs influençant la prise de décisions en matière de transport
Une perspective modale
Chapitre 3
Principes directeurs et thèmes en vue d'un examen des enjeux et des politiques se rapportant aux transports
Principes et thèmes : sur la ligne de départ
Les objectifs de la politique nationale des transports
Un examen des enjeux et de la politique en matière de transport : pour s'orienter
Infrastructure publique et réseau de transport efficient
Le problème des marchés à faible densité
Influences nouvelles sur l'efficience du réseau de transport
Responsabilisation et transparence
Utilisation des transports pour réaliser des objectifs dans d'autres secteurs
Atteindre un juste équilibre
Chapitre 4
Accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire : définition des enjeux
Pratiques d'établissement des prix pour les tarifs marchandises
Concurrence
Dispositions relatives à l'accès ferroviaire et concurrence
Le transport ferroviaire des marchandises — Transporteurs et utilisateurs
Maintien des dépenses en immobilisations des compagnies ferroviaires
Conclusions
Chapitre 5
L'accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire et la protection des expéditeurs : recommandations
Modifications proposées à l'accès au transport ferroviaire
Observations sur les politiques d'accès au transport ferroviaire proposées
Observations et recommandations
Chapitre 6
Le processus d'examen des fusions
Historique
L'évaluation du Comité
Observations et recommandations
Chapitre 7
L'industrie du transport aérien
Évolution du marché
Obstacles à la concurrence
Observations et recommandations
Chapitre 8
Le transport maritime
Infrastructure et services maritimes
Préoccupations au sujet de l'infrastructure
Transport maritime intérieur
Transport maritime international
Observations et recommandations
Chapitre 9
La gestion des fournisseurs d'infrastructure commercialisés récemment
Les nouveaux arrangements institutionnels
Observations et recommandations
Chapitre 10
Le financement des routes
Le réseau et son trafic
Tendances du trafic
Financement du réseau
Préoccupations environnementales
Tarification appropriée de l'utilisation de la route
Options de gestion et de financement des routes
Les fonds routiers à la base de la future gestion commerciale des routes
Observations et recommandations
Chapitre 11
Traversiers, autocars et trains voyageurs
Traversiers
Services d'autocars
Services de transport ferroviaire interurbain des voyageurs
Chapitre 12
L'intérêt national dans les transports urbains
Tendances et situation actuelle
Politiques de subventions actuelles
Avantages des transports en commun
Mesures pour accroître l'utilisation des transports en commun
Possibilités de gains en efficience dans la prestation des services
Observations et recommandations
Chapitre 13
La préservation des corridors ferroviaires urbains
Accès accordé aux services de transport de banlieue
Préservation des corridors dont l'exploitation ferroviaire a cessé
Chapitre 14
L'accessibilité des transports pour les personnes ayant une déficience
Règlements et codes de pratiques
Plaintes
Ce que le Comité a entendu
Observations et recommandations
Chapitre 15
L'industrie du camionnage
Le rôle du gouvernement fédéral
Application d'un Code canadien de la sécurité
Régime de réglementation à deux niveaux
Reréglementation
Coordination des politiques avec les partenaires de l'ALÉNA
Émissions des véhicules
Observations et recommandations
Chapitre 16
L'impact des affaires électroniques sur les transports au Canada
Recours actuel aux affaires électroniques
Effets des affaires électroniques sur les transports
Applications des affaires électroniques dans les transports
Observations et recommandations
Chapitre 17
L'environnement et le développement durable
Définition du développement durable
Les transports et le développement durable
Principales tendances
Politique et législation en vigueur
Pouvoirs et outils permettant d'atteindre les objectifs de développement durable dans le secteur des transports
Observations et recommandations
Chapitre 18
Élaboration de la politique gouvernementale
Les renseignements sur les transports
La recherche sur les transports
Cohésion politique et législative
Chapitre 19
Autres modifications législatives
Pouvoir de contrainte de l'Office
Délai réglementaire
Médiation
Examen de la Loi
Construction d'une ligne de chemin de fer
Police des chemins de fer
Chapitre 20
Vers une vision nationale des transports
Ce que le Comité a entendu
L'énoncé de politique actuel
Évolution de l'énoncé de politique
Vers un nouvel énoncé de la politique nationale des transports
Le mandat et cadre de référence du Comité
Mandat
Article 53 de la Loi sur les transports au Canada
Cadre législatif
Organisation de la Loi sur les transports au Canada de 1996
Modifications législatives importantes survenues depuis la
Loi de 1987 sur les transports nationaux
Lois d'intérêt public et privé touchant le transport
Remarques sur les créations d'organismes de financement des routes et des transports proposés par le Comité
Mémoires et consultations
Membres du personnel
CD-ROM
Site Web: www.reviewcta-examenltc.gc.ca
Rapport provisoire sur l'accès concurrentiel ferroviaire
Document Questions à l'étude
Mémoires
Programme de recherche
Discours, etc.
Rapport final
Liste des recommandations
Informations d'appoint sur le secteur ferroviaire
Note relative à l'existence de la concurrence dans le secteur du transport ferroviaire des marchandises
Note sur la mesure et la tenue des tarifs ferroviaires
Le rôle de la différenciation des prix — Implications et remèdes
Enquête auprès des expéditeurs
Questionnaire
Sommaire des résultats
Sommaires des principaux rapports de recherche