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Forums du Comité d'Examen de la LTC

L'Examen de la Loi sur les transports au Canada (LTC) est maintenant bien amorcé et une lettre d'appel a été envoyée en vue d'obtenir des mémoires sur les questions qui relèvent du mandat du Comité d'examen. Le Comité a invité les parties intéressées à soumettre leurs idées, commentaires ou propositions au sujet de la Loi et de toute autre loi concernant la réglementation économique des modes de transport au Canada.

Afin de donner aux parties intéressées toutes les occasions possibles d'exprimer leurs préoccupations et de présenter leurs points de vue sur les questions qui relèvent du mandat du Comité, des consultations et des forums se tiendront dans l'ensemble des provinces et territoires.

Les parties intéressées qui veulent faire une présentation orale à un forum sont invitées à communiquer avec le Secrétariat de l'Examen de la LTC par courriel à info@reviewcta-examenltc.gc.ca ou par téléphone au (613) 993-8019.

Les forums du Comité d'examen de la LTC auront lieu dans les villes suivantes :