"Questions à l'étude" préparé par le
Comité d'examen de la
Loi sur les transports au Canada
Publié le
19 janvier 2001
Le Comité d’examen de la LTC a préparé le document « Questions
à l’étude » afin de donner un aperçu des questions clés qu’il
examine. Ce document permet aussi d’orienter les discussions en cours avec
les parties intéressées en vue de la préparation du rapport final qui
doit être terminé d’ici le 30 juin 2001.
Le Comité d’examen de la LTC a été nommé par le ministre des
Transports dans le but d’effectuer un examen complet de la Loi sur les
transports au Canada et des lois connexes. Jusqu’à présent, le
Comité s’est surtout penché sur l’accès ferroviaire, mais il a aussi
effectué des recherches, ainsi que demandé et obtenu des commentaires sur
les autres éléments de son mandat concernant tous les modes de transport.
Ces éléments comprennent les points suivants:
- Structures émergentes de l’industrie
- Soutien des dépenses en immobilisations
- Développement durable et environnement
- Préservation des corridors ferroviaires urbains
- Le transport à l’ère du commerce électronique et la logistique
mondiale
- Accessibilité des transports pour les personnes ayant une déficience
Le Comité vous invite à lui faire part de vos commentaires sur le
document « Questions à l’étude » à son site Web.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Michèle Le
Lay, directrice des Communications, au (613) 993-7822 ou par courriel à
lelaym@reviewcta-examenltc.gc.ca.
*Avis technique: Afin de
visualiser le format original du document, Adobe Reader est nécessaire.
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pouvez visualiser le document "Questions
à l'étude(.txt)" préparé par le Comité d'examen de la Loi sur
les transports au Canada en format textuel.
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