Rapport provisoire préparé par le
Comité d'examen de la
Loi sur les transports au Canada
Publié le
10 janvier 2001
Le 10 janvier 2001, le ministre des Transports a rendu public le
*Rapport
provisoire sur l'accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire, préparé
par le Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada. Ce
rapport s'inscrit à la suite des vastes consultations effectuées à ce
jour et des présentations soumises au Comité. Au cours des quatre derniers
mois, le Comité a rencontré plus de 150 organismes et particuliers
dans sept provinces, et a reçu plus d'une centaine de mémoires.
Ce rapport fournit un cadre ainsi que des grands critères pour évaluer
les propositions et déterminer les principales questions à régler afin de
faire progresser les discussions et d'encourager les intervenants à se
concentrer sur les aspects pratiques de l'accroissement de la concurrence
dans le secteur ferroviaire.
Vous pouvez nous transmettre vos commentaires sur ce rapport au moyen du
site Web du Comité d'examen. Un symposium
sur les questions ferroviaires se tiendra à Winnipeg, les 26 et 27 février,
en vue d'examiner les propositions d'accès ferroviaire
à la lumière du cadre établi dans le rapport provisoire du Comité.
De plus, on y abordera aussi les questions de structures émergeantes du
marché parmi les transporteurs et de durabilité de dépenses en
immobilisation (de plus amples détails suiveront).
Les recommandations finales sur l'accès concurrentiel dans le secteur
ferroviaire seront intégrées dans le rapport final du Comité qui devrait
être prêt d'ici le 30 juin 2001.
Si vous avez besoin d'autres renseignements, vous pouvez joindre Michèle
Le Lay, directrice des Communications, au (613) 993-7822 ou par courriel à
lelaym@reviewcta-examenltc.gc.ca.
*Avis technique: Afin de
visualiser le format original du document, Adobe Reader est nécessaire.
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Reader (.pdf), vous devrez télécharger et installer le Adobe Reader
disponible auprès de Adobe
Systems Incorporated. Vous pouvez visualiser le Rapport
Provisoire(.txt) préparé par le Comité d'examen de la Loi sur
les transports au Canada en format textuel.
Pour recevoir une copie du rapport par la poste, veuillez vous adresser
à info@reviewcta-examenltc.gc.ca.
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