|
Quoi
de neuf?
Rapport
provisoire
Soumissions
Horaire des
forums
Programme
de recherche
Discours
Questions
à l'étude
Symposium
|
|
Examen de la Loi sur les transports au Canada:
Soumissions
Publié le 26 septembre 2000
Demande
de soumission
Voir
les soumissions
Date
limite des soumissions
| Les soumissions affichées
reflètent les vues et opinions de la partie intéressée seulement
et ne représentent pas les politiques du gouvernement du Canada ou
les vues du Comité d’examen de la Loi sur les transports au
Canada. Le Comité d’examen de la Loi sur les transports au
Canada n’est pas responsable de l’exactitude ou de la
fiabilité de l’information contenue dans les observations.
Les soumissions sont affichées sur une base continuelle, dans
la langue de l’expéditeur.
Pour envoyer des soumissions ou des commentaires, vous pouvez
communiquer avec le Comité d’examen de la Loi sur les
transports au Canada à l’adresse :
info@reviewcta-examenltc.gc.ca
|
Avis technique: Si vous êtes
incapable de lire les fichiers Acrobat
Reader (.pdf), vous devrez télécharger et installer le Adobe Reader
disponible auprès de Adobe
Systems Incorporated
|